Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole sainte-marie de rennes
Rennes · 35000
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- Identifiant RNA
- W353000360
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole Sainte-Marie, 48 RUE Papu, 35000 Rennes
SIREN
807864087 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 807864087 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W353000360, provider returned W353000360
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement dille et vilaine, adherente a lapel de lacademie de rennes, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les apel departementale et academique
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE - SAINT GABRIEL.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE - SAINT GABRIEL. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ÉCOLE SAINTE-MARIE DE RENNES. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 nov. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400460742 · Source du 15 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353000360 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140046.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information, représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun, apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 nov. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400460742 · Source du 15 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353000360 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80786408700018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 nov. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 807864087 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W353000360, provider returned W353000360
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W353000360 · Source du 10 juin 2023 · Collecté le 28 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W353000360
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.apel.fr · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website https://www.apel.fr
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.apel.fr · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website https://www.apel.fr
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.apel.fr · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website https://www.apel.fr
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.apel.fr · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website https://www.apel.fr
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.apel.fr/qui-sommes-nous · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website https://www.apel.fr
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35000
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Ecole Sainte-Marie, 48 RUE Papu, 35000 Rennes
Coordonnées publiées : 48.11141, -1.69778
Identifiants
- RNA
- W353000360
- SIREN
- 807864087 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W353000360
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 juin 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- APEL ECOLE SAINTE-MARIE - RENNES
- Adresse de gestion
- 48 RUE PAPU, 35000 RENNES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.