Compagnie des commissaires enqueteurs de bretagne C. C. E. b
Ploudalmezeau · 29830
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W353001076
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 IMP des Pluviers - Portsall, 29830 Ploudalmezeau
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper la formation et linformation de ses membres etudier, proposer et soutenir les actions contribuant a ameliorer la participation du public pour les projets de toute nature necessitant une enquete publique ou tout autre mode de concertation contribuer a la mise en oeuvre des dispositions de larticle 7 de la Charte de lEnvironnement qui donne a chacun le droit dacceder aux informations relatives a lenvironnement detenues par les autorites publiques et participer a lelaboration des decisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement defendre les interets collectifs de ses membres defendre les interets individuels de ses membres sur appreciation du conseil dadministration
Historique officiel
Transfert du siège social
« 13 bis rue Ville Offier 22190 Plérin » → « 1 impasse des Pluviers - Portsall 29830 Ploudalmézeau »
14 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300250494 · Source du 20 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353001076 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230025.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ploudalmezeau (29178) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 29830
- Département
- 29
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 1 IMP des Pluviers - Portsall, 29830 Ploudalmezeau
Identifiants
- RNA
- W353001076
- ID Source
- W353001076
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 291S
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...
- Adresse de gestion
- Simon Stephane, 1 IMPASSE DES PLUVIERS - PORTSALL, 29830 PLOUDALMEZEAU
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.