Association des commissaires enqueteurs du departement dille-et-vilaine
Pleurtuit · 35730
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 déc. 2020.
- Identifiant RNA
- W353002060
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Livenais, 35730 Pleurtuit
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Rompre lisolement du commissaire-enqueteur dans le cadre des nouvelles responsabilites que lui confie la loi du 12 juillet 1983 et assurer la liaison et la representation aupres des acteurs institutionnels des enquetes
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 15 mai 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 23 mars 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pleurtuit (35228) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35730
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- RUE Livenais, 35730 Pleurtuit
Coordonnées publiées : 48.60500, -2.06534
Identifiants
- RNA
- W353002060
- ID Source
- W353002060
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 mars 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 354S
- Nom court
- M. ALAIN MAGNAVAL
- Adresse de gestion
- LIVENAIS, 35730 PLEURTUIT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 mai 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2021
- Dissolution déclarée
- 7 déc. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 mars 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.