Ogec de lecole catholique de cesson notre dame

Cesson-Sevigne · 35510

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Identifiant RNA: W353002433
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 45 Bis RUE des Lauriers -, 35510 Cesson-Sevigne

SIREN
777662313 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 777662313 · Source du 20 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W353002433, provider returned W353002433

Sirene au 20 mars 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit Francais dune part, du statuts de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnel de droit prive lOgec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOgec peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOgec peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
"O.G.E.C. CESSON NOTRE DAME"

2017
Changement de nom
« "O.G.E.C. CESSON NOTRE DAME" » → « OGEC DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE CESSON NOTRE DAME »
28 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800080683 · Source du 24 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353002433 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180008.taz
2017
Changement de nom
« "O.G.E.C. CESSON NOTRE DAME" » → « OGEC »
28 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700490573 · Source du 9 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353002433 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 77766231300033
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0352362C
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1993
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0352362C · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 777662313 · education establishment UAI: 0352362C
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777662313 · Source du 20 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353002433, provider returned W353002433
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777662313 · Source du 20 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353002433, provider returned W353002433

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 35510
Département: 35
Région: Bretagne
Adresse: 45 Bis RUE des Lauriers -, 35510 Cesson-Sevigne

Coordonnées publiées : 48.12121, -1.61675

Identifiants

RNA: W353002433
SIREN: 777662313 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W353002433

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 25 mai 2023
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique, associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 353P
Nom court: OGEC DE LECOLE CATHOLIQUE DE CESSON
Adresse de gestion: OGEC ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME, 45 BIS RUE DES LAURIERS -, 35510 CESSON SEVIGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 févr. 1950
Dernière déclaration en préfecture: 17 avr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 25 mai 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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