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RNA W353003078Cesson-Sevigne · 35510Dissoute · état au 11 août 2008
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P. E. E. P. du secteur de cesson sevigne

Cesson-Sevigne · 35510

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 sept. 2006.

Identifiant RNA
W353003078
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
MAIRIE, 35510 Cesson-Sevigne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Defendre linteret des eleves sur le plan moral, intellectuel et materiel dans le respect des principes laiques

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1977

Publication au JOAFE
11 janv. 1978
Dernière déclaration en préfecture
12 oct. 2006

Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2008.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35510
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
MAIRIE, 35510 Cesson-Sevigne

Coordonnées publiées : 48.11540, -1.61004

Identifiants

RNA
W353003078
ID Source
W353003078

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 août 2008
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
353P
Nom court
P.E.E.P. DU SECTEUR DE CESSON SEVIGNE
Adresse de gestion
MAIRIE, 35510 CESSON SEVIGNE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 janv. 1978
Dernière déclaration en préfecture
12 oct. 2006
Dissolution déclarée
8 sept. 2006

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 août 2008, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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