Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole sainte marie a chartres de bretagne
Chartres-De-Bretagne · 35131
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- Identifiant RNA
- W353003891
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ECOLE SAINTE MARIE, 4 RUE MADAME DE JANZE, 35131 Chartres-de-Bretagne
SIREN
377832936 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 377832936 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353003891, provider returned W353003891
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes, mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lAPEL du departement dIlle-et Vilaine, adherent a lAPEL de lacademie de Rennes, elle-meme membre de lAPEL nationale, reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiant ou apprenti dans letablissement ou parent dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information, representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers, etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement, participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun, apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les APEL departementales et academique
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 26 janv. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 oct. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 25 avr. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 37783293600019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 janv. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 377832936 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353003891, provider returned W353003891
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Chartres-De-Bretagne (35066) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35131
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- ECOLE SAINTE MARIE, 4 RUE MADAME DE JANZE, 35131 Chartres-de-Bretagne
Coordonnées publiées : 48.04280, -1.70540
Identifiants
- RNA
- W353003891
- SIREN
- 377832936 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W353003891
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES
- Adresse de gestion
- ECOLE SAINTE MARIE, 4 RUE MADAME DE JANZE, 35131 CHARTRES DE BRETAGNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 janv. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 avr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.