Association regionale daccompagnement des professions liberales du grand ouest

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES GRAND OUEST - ARAPL GRAND OUEST

1. 2025

   Changement de nom

   « ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES GRAND OUEST - ARAPL GRAND OUEST » → « ASSOCIATION RÉGIONALE D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONS LIBÉRALES DU GRAND OUEST »

   25 nov. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500481161 · Source du 2 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W353004964 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250048.taz

2. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité (sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable) et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; fournir à ses membres adhérents, une assistance en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité, à la gestion et/ou à l'informatique ; élaborer toutes déclarations fiscales et/ou sociales pour le compte de ses adhérents ; réaliser l'examen de conformité fiscale (ecf) , prestation de nature contractuelle prévue par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale et l'arrêté du 13 janvier 2021 d'application dudit décret ; fournir des prestations d'audits techniques liés à l'activité des entreprises (dans les domaines financier, informatique, des ressources humaines, organisationnel, fiscal, de gestion d'une activité…) , afin de les orienter, les renseigner et les sensibiliser aux conditions d'une meilleure gestion de leur activité ; proposer, aux micro-entreprises et aux petites entreprises, un accompagnement à différents stades de la vie d'une entreprise ; assister ses adhérents dans la constitution des dossiers d'aides ou de subventions auprès de la région ou de l'union européenne (ue) ainsi que faciliter la mise en relation des entreprises relevant d'un même secteur d'activité ; exercer une activité de formation professionnelle continue

   25 nov. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500481161 · Source du 2 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W353004964 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250048.taz

3. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, en application des 1° et 2° de l'article 371 m du code général des impôts et dans les conditions prévues au 1° de l'article 371 q de l'annexe ii au même code ; fournir à ses membres adhérents, une assistance en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, en application du 3° de l'article 371 m du code général des impôts ; élaborer les déclarations de tva ou de contribution économique territoriale de ses adhérents ; souscrire toute déclaration sociale pour le compte de ses adhérents ; accompagner toute entreprise ou tout professionnel non adhérent dans l'élaboration des déclarations relevant des domaines fiscal, agricole ou social ; aider l'entreprise ou le professionnel dans la constitution des dossiers d'aides ou de subventions auprès de la région ou de l'union européenne (ue) ainsi que faciliter la mise en relation des entreprises relevant d'un même secteur d'activité ; fournir à ses membres adhérents un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquer, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés, en application du 4° de l'article 371 m du code général des impôts et dans les conditions prévues au 1° de l'article 371 q de l'annexe ii au même code ; élaborer, pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition, les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande, dans les conditions prévues au 2° de l'article 371 q de l'annexe ii au code général des impôts ; réaliser un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de ses adhérents dans le but de vérifier que leurs déclarations fiscales sont correctement établies, dans les conditions prévues au 4° de l'article 371 q de l'annexe ii au code général des impôts ; assurer la traçabilité de l'ensemble de ses missions de contrôle, dans les conditions prévues au 5° de l'article 371 q de l'annexe ii au code général des impôts ; contrôler la capacité de ses adhérents à respecter, le cas échéant, le i de l'article l ; 47 a du livre des procédures fiscales, dans les conditions prévues au 6° de l'article 371 q de l'annexe ii au code général des impôts ; se soumettre à un contrôle de l'administration destiné à vérifier la conformité de son organisation et de ses travaux aux dispositions du code général des impôts, dans les conditions prévues au 7° de l'article 371 q de l'annexe ii au code général des impôts ; fournir, à tout professionnel exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion, conformément aux dispositions de l'article 371 m bis de l'annexe ii au code général des impôts

   11 juin 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400250821 · Source du 18 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W353004964 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240025.taz

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W353004964 · Source du 3 déc. 2025 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W353004964

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Rennes
• Associations réseau pro à Rennes

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 35
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant