Association maisons de qualite bretagne
Cesson-Sevigne · 35510
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 sept. 2015.
- Identifiant RNA
- W353004984
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Atalis 1, 1 RUE de Paris, 35510 Cesson-Sevigne
SIREN
398151316 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 398151316 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353004984, provider returned W353004984
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir regionalement la demarche Maisons de qualite, dont le but est daccroitre constamment les garanties proposees aux acquereurs de maisons individuelles et a leur famille mettre en oeuvre la politique regionale definie par la Federation organiser des groupes de travail et elaborer les programmes dactions regionaux avec la Federation agreer les constructeurs de maisons individuelles qui desirent sinscrire dans un processus damelioration continue de leurs constructions et de leurs services intervenir en mediation en cas de differend entre un consommateur et un constructeur agree par lassociation
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
16 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500440679 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353004984 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 5
- SIRET (siège)
- 39815131600054
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 déc. 1992
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 398151316 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353004984, provider returned W353004984
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35510
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Atalis 1, 1 RUE de Paris, 35510 Cesson-Sevigne
Coordonnées publiées : 48.11385, -1.60276
Identifiants
- RNA
- W353004984
- SIREN
- 398151316 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W353004984
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 nov. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION MAISONS DE QUALITE BRETAGN
- Adresse de gestion
- Atalis 1, 1 RUE DE PARIS, 35510 CESSON SEVIGNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 oct. 2015
- Dissolution déclarée
- 9 sept. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 nov. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.