Ogec ecole notre dame breteil
Breteil · 35160
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- Identifiant RNA
- W353005115
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE des Chauffaux, 35160 Breteil
SIREN
777658790 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777658790 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W353005115, provider returned W353005115
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> lOgec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leursr formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOgec peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec toutr organisme concourant meme partiellement a son objet lOgec peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE BRETEIL
Changement de nom
« OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE BRETEIL » → « OGEC ECOLE NOTRE DAME BRETEIL »
16 janv. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400040929 · Source du 23 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353005115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240004.taz
Transfert du siège social
« OGEC Ecole Notre Dame 4 rue des Chauffaux 35160 Breteil » → « 4 rue des Chauffaux 35160 Breteil »
16 janv. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400040929 · Source du 23 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353005115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240004.taz
Modification de l’objet déclaré
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leursformes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toutorganisme concourant même partiellement à son objet ; l'Ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
16 janv. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400040929 · Source du 23 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353005115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 77765879000012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777658790 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W353005115, provider returned W353005115
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777658790 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W353005115, provider returned W353005115
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Breteil (35040) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35160
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 4 RUE des Chauffaux, 35160 Breteil
Coordonnées publiées : 48.14642, -1.89858
Identifiants
- RNA
- W353005115
- SIREN
- 777658790 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W353005115
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- O.G.E.C. ECOLE NOTRE DAME
- Adresse de gestion
- 4 RUE DES CHAUFFAUX, 35160 BRETEIL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 mai 1938
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 janv. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.