College regional des experts architectes de louest

Nantes · 44300

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Identifiant RNA: W353005127
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 21 RUE Barbara, 44300 Nantes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la representation de ses membres en toutes circonstances, aupres des juridictions francaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans le perimetre englobant la region Bretagne et la region Pays de la Loire ouvrir et entretenir avec les magistrats, de la cour dappel de rennes, de cour dappel dAngers et de la cour administrative dappel de Nantes, a tous les niveaux des tribunaux de leur ressort et de linstitution judiciaire, ainsi quavec les juristes, le dialogue necessaire pour la parfaite contribution de lexpert architecte a lexercice de la justice et de la resolution des litiges mais aussi avec le monde du batiment et de lamenagement du cadre de vie conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance, dintegrite, et de probite qui simposent aux architectes qui pratiquent lexpertise, quelle que soit sa forme fournir a ses membres tous moyens dinformation, de formation permanente, de formation a lexpertise, susceptibles de faciliter leurs missions, quelles quelles soient informer lensemble de la profession darchitecte des enseignements pouvant etre tires des missions dexpertises accomplies par ses membres participer aux reflexions et operations de prevention des sinistres

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COLLEGE REGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS (C.R.E.A.F.) POUR LA REGION DE BRETAGNE OU LA COUR D'APPEL DE RENNES

2021
Changement de nom
« COLLEGE REGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS (C.R.E.A.F.) POUR LA REGION DE BRETAGNE OU LA COUR D'APPEL DE RENNES » → « COLLÈGE RÉGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES DE L'OUEST »
24 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100220597 · Source du 1 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353005127 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210022.taz
2021
Transfert du siège social
« 1 rue Marie Alizon 35102 Rennes » → « 21 rue Barbara 44300 Nantes »
24 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100220597 · Source du 1 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353005127 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210022.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans le périmètre englobant la région Bretagne et la région Pays de la Loire ; ouvrir et entretenir avec les magistrats, de la cour d'appel de rennes, de cour d'appel dAngers et de la cour administrative d'appel de Nantes, à tous les niveaux des tribunaux de leur ressort et de l'institution judiciaire, ainsi qu'avec les juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'expert architecte à l'exercice de la justice et de la résolution des litiges ; mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de vie ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'intégrité, et de probité qui s'imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme ; fournir à ses membres tous moyens d'information, de formation permanente, de formation à l'expertise, susceptibles de faciliter leurs missions, quelles qu'elles soient ; informer l'ensemble de la profession d'architecte des enseignements pouvant être tirés des missions d'expertises accomplies par ses membres ; participer aux réflexions et opérations de prévention des sinistres
24 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100220597 · Source du 1 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353005127 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210022.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 44300
Département: 44
Région: Pays de la Loire
Adresse: 21 RUE Barbara, 44300 Nantes

Coordonnées publiées : 47.27118, -1.52082

Identifiants

RNA: W353005127
ID Source: W353005127

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 juin 2021
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): promotion d'initiatives de développement durable
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 442P
Nom court: CREAO
Adresse de gestion: 1 RUE MARIE ALIZON, 35102 RENNES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 nov. 2007
Dernière déclaration en préfecture: 24 mai 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 juin 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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