Section locale des accidentes du travail et des handicapes du pays de montfort
Montfort-Sur-Meu · 35160
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 nov. 2022.
- Identifiant RNA
- W353006160
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 35160 Montfort-sur-Meu
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : OBTENIR LAMELIORATION DU SORT DES VICTIMES DACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 19 août 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 déc. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 6 févr. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montfort-Sur-Meu (35188) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35160
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Mairie, 35160 Montfort-sur-Meu
Coordonnées publiées : 48.13798, -1.95631
Identifiants
- RNA
- W353006160
- ID Source
- W353006160
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TR...
- Adresse de gestion
- Mairie, 35160 MONTFORT SUR MEU
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 août 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 déc. 2022
- Dissolution déclarée
- 28 nov. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 févr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.