Association des petites cites de caractere
Cesson-Sevigne · 35510
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- Identifiant RNA
- W353006611
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 C AV de Belle Fontaine Cs 71777, 35510 Cesson-Sevigne
SIREN
420695918 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420695918 · Source du 12 janv. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W353006611, provider returned W353006611
Sirene au 12 janv. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : reunir des communes ayant autorisation a exploiter la marque Petites Cites de Caractere et de communes en constitution de cette autorisation, suivre lexploitation de la marque Petites Cites de Caractere a travers linstruction des candidatures des communes et le controle qualite de la marque et lapplication des chartes charte de qualite et charge graphique par les communes membres, selon les modalites definies dans le cadre du contrat de licence de marque Petites Cites de Caractere, offrir aux communes adherentes disposant dun patrimoine architectural consequent et de qualite, un accompagnement adapte et defini par les engagements etablis dans la charte de qualite et la charte graphique, assurer la mise en place et la coordination dactions en reseau, en matiere de protection, de restauration, de valorisation et danimation des patrimoines, assurer la mise en place et la coordination dactions de promotion et de communication en faveur des communes membres, rechercher tous partenariats publics etou prives pouvant soutenir laction des communes et de lassociation dans le cadre du deploiement de la marque, developper une economie patrimoniale, culturelle et touristique, en son sein et avec ses partenaires, contribuer a lanimation de lassociation Petites Cites de Caractere de France
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1977
- Publication au JOAFE
- 14 avr. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 23 juil. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 42069591800011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 août 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420695918 · Source du 12 janv. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W353006611, provider returned W353006611
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35510
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 1 C AV de Belle Fontaine Cs 71777, 35510 Cesson-Sevigne
Coordonnées publiées : 48.12781, -1.62597
Identifiants
- RNA
- W353006611
- SIREN
- 420695918 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W353006611
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde, commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CA...
- Adresse de gestion
- 1C, 1D AVENUE BELLE FONTAINE, 35510 CESSON SEVIGNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 avr. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.