Association communale de chasse agreee de saint aubin daubigne

Saint-Aubin-Daubigne · 35250

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Identifiant RNA: W353006996
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Mairie, 35250 Saint-Aubin-dAubigne

SIREN
800077786 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 800077786 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W353006996, provider returned W353006996

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres, mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Modification de l’objet déclaré
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
24 nov. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000500645 · Source du 15 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353006996 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres activités liées au sport (93.19Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 80007778600013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 2 mars 1973

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 800077786 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353006996, provider returned W353006996

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Aubin-Daubigne (35251) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 35250
Département: 35
Région: Bretagne
Adresse: Mairie, 35250 Saint-Aubin-dAubigne

Coordonnées publiées : 48.26286, -1.60601

Identifiants

RNA: W353006996
SIREN: 800077786 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W353006996

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 déc. 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS, chasse
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 353P
Nom court: ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Adresse de gestion: MAIRIE, 35250 ST AUBIN D AUBIGNE
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 mars 1973
Dernière déclaration en préfecture: 26 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.