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RNA W353007430Rennes · 35064Active dans le RNA · état au 20 août 2020
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Centre regional de formation des experts de justice pres la cour dappel de rennes cfej

Rennes · 35064

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Identifiant RNA
W353007430
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Cour dAppel de RENNES, PL du Parlement de Bretagne CS 66423, 35064 Rennes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : formation initiale et continue des experts inscrits sur les listes des cours dappel sur tous les aspects de la fonctin dexpert de Justice et de lexpertise judiciaire et la constitution dun fonds documentaire

Historique officiel

  1. Création de l’association

    24 mars 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900150816 · Source du 11 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W353007430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090015.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35064
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
Cour dAppel de RENNES, PL du Parlement de Bretagne CS 66423, 35064 Rennes

Coordonnées publiées : 48.11268, -1.67682

Identifiants

RNA
W353007430
ID Source
W353007430

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 août 2020
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
353P
Nom court
CENTRE REGIONAL DE FORMATION DES EX...
Adresse de gestion
30 rue du Gue Lambert, 22950 Tregueux

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 avr. 2009
Dernière déclaration en préfecture
23 juil. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 août 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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