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RNA W353007439Montfort-Sur-Meu · 35160Active dans le RNA · état au 18 oct. 2024
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de montfort-sur-meu-la perche montfortaise-aappma

Montfort-Sur-Meu · 35160

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Identifiant RNA
W353007439
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, BD Villebois Mareuil, 35160 Montfort-sur-Meu

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat sur les domaines public et prive de collectiites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau des milieux aquatiques la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et intervention techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformement a larticle R.434-30 du code de lenvironnement mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales, effectuer sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et intervention de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle est fixe mener des actions dinformation de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite de se rapprocher des associations du meme bassin

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1937

Publication au JOAFE
25 août 1937
Dernière déclaration en préfecture
18 avr. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 18 oct. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montfort-Sur-Meu (35188) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35160
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
Mairie, BD Villebois Mareuil, 35160 Montfort-sur-Meu

Coordonnées publiées : 48.14090, -1.95995

Identifiants

RNA
W353007439
ID Source
W353007439

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 oct. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
353P
Nom court
LA PERCHE MONTFORTAISE ASSOCIATION ...
Adresse de gestion
6 CENTRE DAFFAIRES DE LAUNAY QUERO, 35160 BRETEIL
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 août 1937
Dernière déclaration en préfecture
18 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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