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RNA W353007747Mordelles · 35310Active dans le RNA · état au 1 févr. 2024
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de la gaule mordellaise A. A. P. P. M. A.

Mordelles · 35310

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Identifiant RNA
W353007747
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
LD Lorgeril, 35310 Mordelles

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes, de participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite. Delaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equlibree des ressources piscicoles de ses droits de peche. Ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformement a larticle R 434-3O du code de lenvironnement. Deffectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, de operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons, et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe.

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1947

Publication au JOAFE
18 juin 1947
Dernière déclaration en préfecture
20 déc. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 1 févr. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mordelles (35196) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35310
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
LD Lorgeril, 35310 Mordelles

Coordonnées publiées : 48.08266, -1.82353

Identifiants

RNA
W353007747
ID Source
W353007747

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 févr. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
353P
Nom court
ASSOCIATION AGREEE LA GAULE MORDELL...
Adresse de gestion
LORGERIL, 35310 MORDELLES
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 juin 1947
Dernière déclaration en préfecture
20 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 févr. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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