Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de la gaule mordellaise A. A. P. P. M. A.
Mordelles · 35310
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- Identifiant RNA
- W353007747
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- LD Lorgeril, 35310 Mordelles
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes, de participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite. Delaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equlibree des ressources piscicoles de ses droits de peche. Ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformement a larticle R 434-3O du code de lenvironnement. Deffectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, de operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons, et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1947
- Publication au JOAFE
- 18 juin 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 déc. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 1 févr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mordelles (35196) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35310
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- LD Lorgeril, 35310 Mordelles
Coordonnées publiées : 48.08266, -1.82353
Identifiants
- RNA
- W353007747
- ID Source
- W353007747
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION AGREEE LA GAULE MORDELL...
- Adresse de gestion
- LORGERIL, 35310 MORDELLES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 juin 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 févr. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.