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RNA W353008558Cesson-Sevigne · 35510Active dans le RNA · état au 30 mars 2010
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Defense des proprietes foncieres du chene morand

Cesson-Sevigne · 35510

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Identifiant RNA
W353008558
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
La Barriere, 35510 Cesson-Sevigne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des droits et interets collectifs ou individuels des proprietaires fonciers et residents des quartiers sud et est de cesson-sevigne participer avec les autorites concernees, a lelaboration des documents durbanisme relatifs au quartier, sous reserve des dispositions legales et reglementaires en vigueur

Historique officiel

  1. Création de l’association

    23 févr. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000130572 · Source du 27 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W353008558 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100013.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35510
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
La Barriere, 35510 Cesson-Sevigne

Coordonnées publiées : 48.12407, -1.58330

Identifiants

RNA
W353008558
ID Source
W353008558

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 mars 2010
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
353P
Nom court
DEFENSE DES PROPRIETES FONCIERES DU...
Adresse de gestion
La Barriere, 35510 Cesson-Sevigne

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 mars 2010
Dernière déclaration en préfecture
23 févr. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 mars 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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