Organisme de gestion detablissements catholiques ogec de plelan le grand
Plelan-Le-Grand · 35380
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- Identifiant RNA
- W353008817
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- College de lHermine, 22 RUE de lHermine, 35380 Plelan-le-Grand
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Repères dans le temps
Création déclarée en 1947
- Publication au JOAFE
- 27 juin 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 août 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 29 févr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Plelan-Le-Grand (35223) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35380
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- College de lHermine, 22 RUE de lHermine, 35380 Plelan-le-Grand
Coordonnées publiées : 47.99954, -2.09758
Identifiants
- RNA
- W353008817
- ID Source
- W353008817
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION DETABLISSEME...
- Adresse de gestion
- COLLEGE DE LHERMINE, 22 RUE DE LHERMINE, 35380 PLELAN-LE-GRAND
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 juin 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 févr. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.