Ogec saint martin rennes

Rennes · 35000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W353010084
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 31 RUE dAntrain, 35000 Rennes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statu de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et social de plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOgec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOgec peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOgec peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissnce

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LYCEE SAINT MARTIN.

2011
Changement de nom
« ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LYCEE SAINT MARTIN. » → « ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LYCEE PRIVE SAINT MARTIN DE RENNES (O.G.E.C. SAINT MARTIN RENNES). »
18 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100240714 · Source du 11 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353010084 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110024.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 35000
Département: 35
Région: Bretagne
Adresse: 31 RUE dAntrain, 35000 Rennes

Identifiants

RNA: W353010084
ID Source: W353010084

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 mai 2023
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 353P
Nom court: O.G.E.C. SAINT MARTIN RENNES
Adresse de gestion: 12 PASSAGE DES CARMELITES, 35000 RENNES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 oct. 1959
Dernière déclaration en préfecture: 31 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 mai 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.