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RNA W353010867Rennes · 35200Active dans le RNA · état au 26 mars 2012
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Parti europeen federaliste et democrate pefd

Rennes · 35200

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Identifiant RNA
W353010867
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
20 BD Jean Mermoz, 35200 Rennes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : preserver, par laction politique, les acquis de la construction europeenne entreprise par le Traite de Rome de 1957 et poursuivie depuis 1957, sous diverses appellations, la derniere en date etant celle de lUnion Europeenne, assurer par laction politique transversale a tous les Etats membres de lUnion europeenne et en particulier a ceux membres de la zone Euro instituee par le Traite de Maestricht, la poursuite de lachevement de cette construction europeenne garante de la paix entre les peuples depuis la fin de la seconde guerre mondiale et creatrice de progres et de prosperite pour lensemble des populations vivant dans lUnion Europeenne, assurer par son action politique le caractere democratique et humaniste des institutions qui permettent le fonctionnement harmonieux de lUnion Europeenne dans le respect absolu des libertes individuelles de tous les citoyens de lUnion redefinir les circonscriptions electorales europeennes en integrant la notion de transversalite par la prise en compte de circonscriptions transnationales ou transfrontalieres et en reformant le mode de scrutin applique aux elections regionales et europeennes les membres du PEFD pourront, a titre personnel, se presenter aux autres scrutins de leur pays, en loccurrence, les scrutins relatifs aux departements et aux communes, groupements de communes et autres institutions locales de caractere comparables ils ne pourront pas de presenter au nom du PEFD mais pourront indiquer, a titre personnel, leur appartenance au PEFD promouvoir lidee dune election du President de lUnion europeenne au suffrage universel, le meme jour et dans les memes conditions par tous les electeurs des Etats membres et a la confusion institutionnelle deliberement entretenue par des institutions concourant actuellement au fonctionnement de lUnion europeenne informer par une publication specifique ou communiquer par tous autres moyens y compris aupres de publications specialisees exterieures a lassociation sur les actions menees par cette derniere

Historique officiel

  1. Création de l’association

    29 févr. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200120575 · Source du 24 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W353010867 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120012.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35200
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
20 BD Jean Mermoz, 35200 Rennes

Coordonnées publiées : 48.08948, -1.63878

Identifiants

RNA
W353010867
ID Source
W353010867

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 mars 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations à caractère politique général
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
353P
Nom court
PARTI EUROPEEN FEDERALISTE ET DEMOC...
Adresse de gestion
5 rue du Porier, 14540 SOLIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mars 2012
Dernière déclaration en préfecture
29 févr. 2012

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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