Association du master ii droit penal de luniversite de rennes
Rennes · 35000
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- Identifiant RNA
- W353011522
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Universite Rennes 1, 9 RUE Jean Mace, 35000 Rennes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir letude, lenseignement et la recherche en droit prive autour du master 2 droit penal promouvoir aupres des institutionnels et des autres etudiants la formation master 2 droit penal de la faculte de droit de rennes
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DU MASTER II DROIT PRIVE GENERAL DE L'UNIVERSITE RENNES 1
Changement de nom
« ASSOCIATION DU MASTER II DROIT PRIVE GENERAL DE L'UNIVERSITE RENNES 1 » → « ASSOCIATION DU MASTER II DROIT PÉNAL DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES »
20 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300430981 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353011522 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz
Modification de l’objet déclaré
promouvoir l'étude, l'enseignement et la recherche en droit privé autour du master 2 droit pénal ; promouvoir auprès des institutionnels et des autres étudiants la formation master 2 droit pénal de la faculté de droit de rennes
20 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300430981 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353011522 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 nov. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200460615 · Source du 17 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353011522 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120046.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35000
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Universite Rennes 1, 9 RUE Jean Mace, 35000 Rennes
Coordonnées publiées : 48.11757, -1.66965
Identifiants
- RNA
- W353011522
- ID Source
- W353011522
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION DU MASTER II DROIT PRIV...
- Adresse de gestion
- 20 RUE BRIZEUX, 35000 RENNES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.