Association communale de chasse agreee de breteil
Breteil · 35160
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W353011595
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 35160 Breteil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres, mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
6 nov. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000480724 · Source du 1 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353011595 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200048.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Breteil (35040) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35160
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 35160 Breteil
Coordonnées publiées : 48.14962, -1.91702
Identifiants
- RNA
- W353011595
- ID Source
- W353011595
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 35160 BRETEIL
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 janv. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 oct. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.