Caisse automome de reglements pecuniares des avocats ouest atlantique bretagne carpa ouest atlantique bretagne
Nantes · 44000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W353012215
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Lanoue Bras de Fer, 44000 Nantes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels elle procede aux reglements pecuniaires directement lies a lactivite professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du decret du 25 aout 1972 proceder a tous reglements, emplois, depots, sequestres, directement lies a leur activite professionnelle accomplir toutes formalites se rapportant directement ou indirectement aux activites tant judiciaires que juridiques contribuer a la formation permanente etc
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juil. 2013
Source des dates : RNA · mise à jour 22 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44035) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44000
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- RUE Lanoue Bras de Fer, 44000 Nantes
Coordonnées publiées : 47.30127, -1.55617
Identifiants
- RNA
- W353012215
- ID Source
- W353012215
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- CARPA OUEST ATLANTIQUE BRETAGNE
- Adresse de gestion
- 23 BOULEVARD GABRIEL GUISTHAU, 44000 NANTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juil. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.