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RNA W353013658Rennes · 35000Active dans le RNA · état au 27 avr. 2022
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Ogec notre dame du vieux cours de rennes

Rennes · 35000

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Identifiant RNA
W353013658
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
ensemble scolaire Notre Dame du Vieux Cours, 11 RUE de plelo, 35000 Rennes

SIREN
777749672 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 777749672 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W353013658, provider returned W353013658

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit Francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal pouvoir passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales et locales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet pouvoir acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi
Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 établissements actifs sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1947

Publication au JOAFE
12 févr. 1947
Dernière déclaration en préfecture
9 févr. 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 27 avr. 2022.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
4 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège)
77774967200054
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0351494J

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 18 mars 1971

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0351494J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 777749672 · education establishment UAI: 0351494J

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0350781J

    Périmètre publié : College · Secteur privé

    À partir du 12 mars 1968

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0350781J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 777749672 · education establishment UAI: 0350781J

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 777749672 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W353013658, provider returned W353013658

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 777749672 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W353013658, provider returned W353013658

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35000
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
ensemble scolaire Notre Dame du Vieux Cours, 11 RUE de plelo, 35000 Rennes

Coordonnées publiées : 48.10641, -1.67872

Identifiants

RNA
W353013658
SIREN
777749672 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W353013658

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 avr. 2022
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
353P
Nom court
OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS
Adresse de gestion
19 BOULEVARD DE LA LIBERTe, 35000 RENNES

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 févr. 1947
Dernière déclaration en préfecture
9 févr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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