Communaute professionnelle territoriale de sante de broceliande

Plelan-Le-Grand · 35380

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Identifiant RNA: W353013932
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 RUE de la Licorne, 35380 Plelan-le-Grand

SIREN
813468477 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 813468477 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W353013932, provider returned W353013932

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer, developper et organiser une communaute de professionnels de sante et du social, definis comme tel par le code de la sante publique et le code de laction sociale et des familles organiser des reponses aux besoins de sante des habitants du territoire de broceliande ainsi quaux professionnels de sante et du social tels quidentifies dans le diagnostic de territoire et correles aux ressentis des professionnels de terrain ameliorer loffre de soins de premier et second recours de la population du pays de broceliande permettre a la population un acces a des soins de qualite et de proximite faciliter lorganisation de loffre de soins et de sante de la cpts du territoire de broceliande contribuer a lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante implique dans la prise en charge ambulatoire, sanitaire et sociale des habitants du pays de broceliande en conformite a la definition dune cpts decrite a ce jour dans larticle 1434-12 du code de sante publique faciliter la coordination, la continuite, la qualite, la securite et lefficience des soins curatifs et preventifs delivres aux habitants de la cpts du territoire de broceliande en evitant les ruptures de parcours promouvoir et developper des actions de prevention, deducation et de promotion de la sante sur le territoire de broceliande faciliter limplication des habitants dans les demarches en sante lutter contre les inegalites sociales de sante et dacces aux soins participer a la gestion de crise et a la mise en uvre des actions en cas de crise sanitaire elaborer des projets de sante a lechelle du territoire promouvoir des travaux detudes et de recherche en sante sur le territoire de broceliande coordonner les relations interprofessionnelles des acteurs de sante du territoire a travers la mise en place de groupes de travail dedies valoriser et faciliter lexercice des professionnels de sante du territoire promouvoir la formation initiale ou continue des professionnels de sante du territoire favoriser et organiser des formations professionnelles interdisciplinaires sur le territoire faciliter lintegration de nouveaux professionnels et structures participant a la promotion de la sante la cpts pourra assurer toute autre mission qui permettrait dameliorer lacces aux soins et ou qui participerait a la coordination entre les professionnels de sante sur le territoire

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
INTER-POLES DU PAYS DE BROCELIANDE

2022
Changement de nom
« INTER-POLES DU PAYS DE BROCELIANDE » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE BROCELIANDE »
5 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200410678 · Source du 11 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353013932 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220041.taz
2022
Transfert du siège social
« 17 place de l'Eglise 35137 Bédée » → « 3 rue de la Licorne 35380 Plélan-le-Grand »
5 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200410678 · Source du 11 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353013932 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220041.taz
2022
Modification de l’objet déclaré
créer, développer et organiser une communauté de professionnels de santé et du social, définis comme tel par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ; organiser des réponses aux besoins de santé des habitants du territoire de brocéliande ainsi qu'aux professionnels de santé et du social tels qu'identifiés dans le diagnostic de territoire et corrélés aux ressentis des professionnels de terrain ; améliorer l'offre de soins de premier et second recours de la population du pays de brocéliande ; permettre à la population un accès à des soins de qualité et de proximité ; faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé de la cpts du territoire de brocéliande ; contribuer à l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé impliqué dans la prise en charge ambulatoire, sanitaire et sociale des habitants du pays de brocéliande en conformité à la définition d'une cpts décrite à ce jour dans l'article 1434-12 du code de santé publique ; faciliter la coordination, la continuité, la qualité, la sécurité et l'efficience des soins curatifs et préventifs délivrés aux habitants de la cpts du territoire de brocéliande en évitant les ruptures de parcours ; promouvoir et développer des actions de prévention, d'éducation et de promotion de la santé sur le territoire de brocéliande ; faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé ; lutter contre les inégalités sociales de santé et d'accès aux soins ; participer à la gestion de crise et à la mise en uvre des actions en cas de crise sanitaire ; élaborer des projets de santé à l'échelle du territoire ; promouvoir des travaux d'études et de recherche en santé sur le territoire de brocéliande ; coordonner les relations interprofessionnelles des acteurs de santé du territoire à travers la mise en place de groupes de travail dédiés ; valoriser et faciliter l'exercice des professionnels de santé du territoire ; promouvoir la formation initiale ou continue des professionnels de santé du territoire ; favoriser et organiser des formations professionnelles interdisciplinaires sur le territoire ; faciliter l'intégration de nouveaux professionnels et structures participant à la promotion de la santé ; la cpts pourra assurer toute autre mission qui permettrait d'améliorer l'accès aux soins et/ ou qui participerait à la coordination entre les professionnels de santé sur le territoire
5 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200410678 · Source du 11 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353013932 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220041.taz
2015
Création de l’association
25 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500280661 · Source du 11 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353013932 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150028.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 81346847700027
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 25 juin 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 350056503
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 25 juin 2015
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 350056503 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 813468477 · FINESS legal entity: 350056503
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 813468477 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353013932, provider returned W353013932
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 813468477 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353013932, provider returned W353013932

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Plelan-Le-Grand (35223) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 35380
Département: 35
Région: Bretagne
Adresse: 3 RUE de la Licorne, 35380 Plelan-le-Grand

Coordonnées publiées : 48.00759, -2.08991

Identifiants

RNA: W353013932
SIREN: 813468477 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W353013932

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 août 2023
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 353P
Nom court: CPTS DE BROCELIANDE
Adresse de gestion: 17 PLACE DE LEGLISE, 35137 BEDEE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 juil. 2015
Dernière déclaration en préfecture: 1 févr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 août 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.