Collectif contre le dumping fiscal agricole en europe
Rennes · 35065
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 sept. 2023.
- Identifiant RNA
- W353014170
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 104 RUE Eugene Pottier, 35065 Rennes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mener des actions visant a promouvoir, dans lUnion Europeenne, des conditions de concurrence saines et loyales dans le secteur agricole, en matiere fiscale et notamment de TVA permettre la concertation et laction commune pour la defense des interets generaux des adherents assurer la defense de tous dossiers, au niveau regional, francais et europeen, qui ont une lien avec son objet social assurer la representation des membres aupres de tous les organismes publics ou prives, nationaux ou internationaux, et aupres des organisations de lUnion Europeenne tant sur le plan amiable que sur le plan contentieux engager toute action devant toute juridiction francaise et europeenne dans le cadre de la poursuite de son objet social
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400121013 · Source du 19 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353014170 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240012.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
31 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500440642 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353014170 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35065
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 104 RUE Eugene Pottier, 35065 Rennes
Coordonnées publiées : 48.10410, -1.70853
Identifiants
- RNA
- W353014170
- ID Source
- W353014170
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- COLLECTIF CONTRE LE DUMPING FISCAL ...
- Adresse de gestion
- KERBRIANT, 29140 GUICLAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2024
- Dissolution déclarée
- 5 sept. 2023
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.