Centre de mediation des notaires bretons
Rennes · 35000
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- Identifiant RNA
- W353014219
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 RUE de Paris, 35000 Rennes
SIREN
843205550 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 843205550 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353014219, provider returned W353014219
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention centraliser les demandes de mediation designer, a la demande des medies ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraite, un notaire assistant, un notaire diplome, pour effectuer une mediation - etablir un reglement interieur et une charte deontologique du mediateur et de veiller a leur respect regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation oeuvrer a la promotion et au developpement de la mediation nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité, un notaire assistant, un notaire diplômé, pour effectuer une médiation - établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
2 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400410815 · Source du 8 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353014219 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240041.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500460676 · Source du 14 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353014219 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84320555000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 juil. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 843205550 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353014219, provider returned W353014219
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35000
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 14 RUE de Paris, 35000 Rennes
Coordonnées publiées : 48.11214, -1.66940
Identifiants
- RNA
- W353014219
- SIREN
- 843205550 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W353014219
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- CENTRE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS
- Adresse de gestion
- 14 RUE DE PARIS, 35000 RENNES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 nov. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.