Association lait de foin heumilch France

Cesson-Sevigne · 35510

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etre un organisme de defense et de gestion odg , au sens de larticle l 642-17 du code rural et de la peche maritime pour chaque signe officiel de la qualite quelle represente, lassociation realise sur le territoire francais, et pour les operateurs y exercant une activite les missions suivantes participer aux actions de defense et de protection du nom, du produit, la valorisation du produit ainsi qua la connaissance statistique du secteur elaborer la strategie de developpement et de promotion elaborer le cahier des charges, et proceder a toute modification qui simposerait choisir lorganisme charge du controle du cahier des charges de la stg donner son avis sur le plan de controle contribuer a lapplication du cahier des charges de la stg par les membres et proceder a la mise en uvre du plan de controle, notamment en realisant les controles internes quil prevoit aupres des operateurs mettre en uvre les decisions du comite national de linao qui la concernent communiquer a linao, sur sa demande, toute information collectee a loccasion de lexecution de ses missions tenir a jour la liste des operateurs intervenant pour chaque cahier des charges en france autres missions travailler avec segrafo ouest association de type loi 1901 , qui promeut et developpe la production de foin seche en grange entreprendre toutes les actions necessaires a assurer et faciliter lexercice de lactivite de production des membres de lassociation defendre et assurer la defense des interets des membres et de ses propres interets, si besoin par la mise en uvre de toute action judiciaire qui simpose ou par lintervention a toute procedure judiciaire qui serait engagee a son encontre lassociation est sans but lucratif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.