Comite europeen pour la promotion du progres environnemental en agriculture ceppea

Rennes · 35065

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Identifiant RNA: W353020585
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 104 RUE Eugene Pottier CS 26553, 35065 Rennes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mener des actions visant a valoriser et promouvoir les pratiques respectueuses de lenvironnement, conformement aux orientations de la politique de lUnion Europeenne, prevenir les distorsions de concurrence en matiere environnementale au sein de lUnion Europeenne et, dans un contexte de montee en puissance des accords commerciaux au niveau international, entre lUnion Europeenne et les pays tiers, realiser ou faire realiser des etudes et conduire des expertises, en lien avec son objet social, permettre et encourager la concertation et laction commune pour la defense des interets generaux des adherents, assurer la defense de tous dossiers, au niveau regional, francais et europeen, qui ont un lien avec son objet social, assurer la representation de ses membres aupres de tous les organismes publics ou prives, nationaux ou internationaux, et aupres des organisations de lUnion Europeenne tant sur le plan amiable que sur le plan juridique, engager toute action devant toute juridiction francaise etou europeenne dans le cadre de la poursuite de son objet social

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Création de l’association
23 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900450504 · Source du 9 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353020585 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Rennes (35238) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 35065
Département: 35
Région: Bretagne
Adresse: 104 RUE Eugene Pottier CS 26553, 35065 Rennes

Coordonnées publiées : 48.10410, -1.70853

Identifiants

RNA: W353020585
ID Source: W353020585

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 nov. 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 353P
Nom court: COMITE EUROPEEN POUR LA PROMOTION D...
Adresse de gestion: CEPPEA, 104 rue Eugene Pottier, CS 26553, 35065 Rennes

Dates du registre

Publication au JOAFE: 9 nov. 2019
Dernière déclaration en préfecture: 23 oct. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 nov. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.