Association sinistres fissures pont-pean
Pont-Pean · 35131
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W353021630
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 AV du Chemin Vert, 35131 Pont-Pean
SIREN
992227728 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 992227728 · Source du 3 oct. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353021630, provider returned W353021630
Sirene au 3 oct. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : a pour objet linformation et le soutien de ses adherents,r sinistres suite aux episodes de secheresses ayant cause des degats sur leur ouvrage immobilier, elle intervient notamment aupres des pouvoirs publics, au cote des communes concernees, pour obtenir la reconnaissance de letat de catastrophe naturelle, en regroupant les victimes des mouvements de terrains differentiels consecutifs a la secheresse et a la rehydratation des sols, elle rassemble et coordonne les actions de ses adherents en vue dobtenir la parution dun arrete de catastrophe naturelle et la reparation des dommages, en entreprenant toute action quelle juge utile ou necessaire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
26 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100140575 · Source du 6 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353021630 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99222772800019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 mars 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 992227728 · Source du 3 oct. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353021630, provider returned W353021630
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pont-Pean (35363) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35131
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 2 AV du Chemin Vert, 35131 Pont-Pean
Coordonnées publiées : 48.01088, -1.70616
Identifiants
- RNA
- W353021630
- SIREN
- 992227728 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W353021630
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT...
- Adresse de gestion
- 7 Allee de la Lande, 35131 Pont-Pean
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 avr. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 nov. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.