Accsys-ecopole chantepie

Cesson-Sevigne · 35510

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W353023113
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Technoparc - Batiment I, 4 AV des Peupliers, 35510 Cesson-Sevigne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lAssociation a pour objet de favoriser le developpement de lautoconsommation collective delectricite, conformement aux articles L 315-2 et suivant du code de lenergie, sur la Z I Sud-Est de la ville de Chantepie et le territoire environnant A ce titre, elle est designee comme personne morale organisatrice PMO au sens de larticle L 315-2 du code de lenergie pour les operations dautoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle aupres des gestionnaires de reseau public de distribution r LAssociation apporte egalement un appui a ses membres pour la realisation dinstallations de production denergie et les accompagne pour favoriser lautoconsommation de lenergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de lAssociation selon les possibilites legislatives et reglementaires en vigueur

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Création de l’association
17 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300090696 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353023113 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 35510
Département: 35
Région: Bretagne
Adresse: Technoparc - Batiment I, 4 AV des Peupliers, 35510 Cesson-Sevigne

Coordonnées publiées : 48.11320, -1.60487

Identifiants

RNA: W353023113
ID Source: W353023113

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 févr. 2023
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 353P
Nom court: ACCSYS - ECOPOLE CHANTEPIE
Adresse de gestion: TECHNOPARC - BATIMENT I, 4 AVENUE DES PEUPLIERS, 35510 CESSON SEVIGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 févr. 2023
Dernière déclaration en préfecture: 17 févr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.