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Cesson-Sevigne · 35510
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W353023444
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 AV des Peupliers, 35510 Cesson-Sevigne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser le developpement de lautoconsommation collective delectricite sur le territoire francais Apporter un appui a ses membres pour la realisation dinstallations de production denergie et les accompagner pour favoriserlautoconsommation de cette energie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de lassociation selon les possibilites legislatives et reglementaires en vigueur r Constituer pour ses membres adherents la personne morale organisatrice de loperation dautoconsommation collective prevue a larticle L315-2 du Code de lenergie
Historique officiel
Création de l’association
28 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300270775 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353023444 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35510
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 4 AV des Peupliers, 35510 Cesson-Sevigne
Coordonnées publiées : 48.11320, -1.60487
Identifiants
- RNA
- W353023444
- ID Source
- W353023444
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ressources naturelles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Adresse de gestion
- BATIMENT I, 4 AVENUE DES PEUPLIERS, 35510 CESSON SEVIGNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juil. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juin 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 juil. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.