Happi habitat partage pour linclusion

Rennes · 35000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : aider des personnes adultes en situation de handicap a acceder a un logement en habitat inclusif, selon les dispositions de larrete du 24 juin 2019 relatif au modele du cahier des charges national ayant trait a ce type dhabitat cet habitat se fera a Rennes ou dans une commune limitrophe le conseil dadministration, sur un vote a lunanimite des membres elus, pourra decider de confier a une association, a un organisme ou a un professionnel competent le portage de son projet dhabitat dans ce cadre, il pourra signer toute convention ou contrat necessaire la gestion, totale ou partielle, de cet habitat partage, pourra etre confiee a une association, a un organisme exterieur ou a un professionnel competent organiser, toute reunion, non lucrative ou payante, afin de reunir des aides, des dons, ou des financements destines au fonctionnement de lhabitat, ou pour feter un evenement r Organiser, la diffusion dinformations sur lhabitat partage et la promotion de ce mode dhabitat, aupres des familles de personnes en situation de handicap, et de leur association mettre a disposition, aupres dautres associations de parents, lexpertise acquise lors de cette creation, afin de les aider dans leur propre projet dhabitat partage le conseil dadministration pourra decider de facturer des honoraires ou un defraiement pour ces prestations se porter acquereur ou locataire de, tout batiment existant, tout terrain pour y batir ou restaurer des locaux, les occuper ou les sous louer et den assurer la gestion cette decision sera prise lors dun vote en AG extraordinaire

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.