Association intercommunale de chasse agreee de chavagne-le rheu-mordelles
Mordelles · 35310
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W353026114
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 35310 Mordelles
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre leducation cynegetique de ses membres, mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire, a egalement pour objet la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes, est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA et AICA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celles-ci elle doit appliquer le schema
Historique officiel
Création de l’association
27 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600211261 · Source du 26 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W353026114 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260021.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mordelles (35196) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35310
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Mairie, 35310 Mordelles
Coordonnées publiées : 48.07267, -1.84619
Identifiants
- RNA
- W353026114
- ID Source
- W353026114
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
- Adresse de gestion
- 35 rue du Champ Fleuri, 35310 Chavagne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mai 2026
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.