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RNA W354001603Saint-Meloir-Des-Ondes · 35350Active dans le RNA · état au 6 mai 2026
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Association communale de chasse agreee de saint meloir des ondes

Saint-Meloir-Des-Ondes · 35350

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W354001603
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
35350 Saint-Meloir-des-Ondes

SIREN
503262628 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 503262628 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W354001603, provider returned W354001603

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro- sylvo-cynegetique, de permettre leducation cynegetique de ses membres, de mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des culture et des recoltes etc

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des culture et des récoltes ; etc

    25 janv. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100130705 · Source du 30 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W354001603 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
50326262800012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 avr. 1973

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 503262628 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W354001603, provider returned W354001603

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Meloir-Des-Ondes (35299) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35350
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
35350 Saint-Meloir-des-Ondes

Coordonnées publiées : 48.65282, -1.93118

Identifiants

RNA
W354001603
SIREN
503262628 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W354001603

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 mai 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
354S
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Adresse de gestion
PILORGE PIERRE, 35350 ST MELOIR DES ONDES
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 avr. 1973
Dernière déclaration en préfecture
5 mai 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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