Association de parents deleves de lenseignement libre apel du college sainte marie

Dinard · 35800

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Identifiant RNA: W354001872
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 18 RUE Jean-Baptiste de la Salle, 35800 Dinard

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leurs leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cette effet, lassociation adhere a lApel du departement de lIlle et Vilaine, adherente a lApel de lacademie de Rennes, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parental a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer linformation representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoir et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
A.P.E.L DU COLLEGE MIXTE SAINTE MARIE DE DINARD.

2017
Changement de nom
« A.P.E.L DU COLLEGE MIXTE SAINTE MARIE DE DINARD. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE SAINTE MARIE. »
10 janv. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700030758 · Source du 21 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W354001872 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170003.taz
2017
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leurs leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cette effet, l'association adhère à l'Apel du département de l'Ille et Vilaine, adhérente à l'Apel de l'académie de Rennes, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parental à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer l'information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoir et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
10 janv. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700030758 · Source du 21 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W354001872 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Dinard (35093) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 35800
Département: 35
Région: Bretagne
Adresse: 18 RUE Jean-Baptiste de la Salle, 35800 Dinard

Coordonnées publiées : 48.62821, -2.05772

Identifiants

RNA: W354001872
ID Source: W354001872

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 nov. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 354S
Nom court: APEL DU COLLEGE SAINTE MARIE
Adresse de gestion: 23 RUE DU CHAMP GIGNEUX, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 14 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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