Centre de mediation de la mer

Saint-Malo · 35400

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mettre en place et organiser le recours a la mediation judiciaire et conventionnelle, et plus generalement, tout mode de reglement amiable des differends en matiere : dexploitation, de navigation, de transport ou affretement, de construction ou reparation, de vente ou achat : de navires de commerce, de peche ou de plaisance, de toutes plates-formes en mer et de leurs installations, dengins et dispositifs en mer et de leurs equipements dassurances maritimes de gestion du navire r de toutes operations liees au transport de passagers etou de marchandises par voie maritime, et operations multimodales r devenements de mer dactivites de peche professionnelle maritime dactivites fluviales dactivites delevage, de distribution en gros et au detail, de produits de la mer poissons, crustaces, coquilles et mollusques dindustries et de services nautiques et de la plaisance gestion des ports maritimes de commerce et des ports de plaisance dactivites de cosmetiques et biotechnologies marines dactivites de tourisme nautique et a loccasion de toutes autres activites se rattachant directement ou indirectement aux matieres ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive organiser et dispenser la formation des mediateurs et aux divers modes alternatifs de reglement des differends << MARD >> fixer les baremes et modalites dintervention des mediateurs agrees par le centre conformement aux criteres definis par le reglement interieur du centre permettre la promotion, le developpement des MARD, favoriser la culture de la mediation dans toutes les activites de la mer lassociation pourra accomplir, tout acte necessaire au fonctionnement de letablissement et, generalement, pourra entreprendre toutes operations connexes ou accessoires a lobjet ci-dessus, ou susceptibles den faciliter la realisation

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.