Association des riverains du mottais armo
Saint-Malo · 35400
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- Identifiant RNA
- W354007405
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- LD du Mottais, 35400 Saint-Malo
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets materiels et moraux des riverains du lieu-dit du mottais a saint malo 35400, proteger lenvironnement et la biodiversite, promouvoir la qualite de vie, la convivialite, les liens sociaux et la quietude des familles, habitants et riverains, uvrer pour le maintien de lhabitat individuel du quartier, etre partie prenante avec la municipalite dans le cadre des procedures administratives et judiciaires, mettre en commun les competences et les moyens a minima des habitants de la zone concernee par tous projets sur le lieu-dit et en connexion immediate, pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux amenagements et constructions, agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres, et les interets collectifs de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
11 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200040628 · Source du 25 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W354007405 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220004.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Malo (35288) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35400
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- LD du Mottais, 35400 Saint-Malo
Coordonnées publiées : 48.63072, -1.97857
Identifiants
- RNA
- W354007405
- ID Source
- W354007405
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 354S
- Nom court
- ARMO
- Adresse de gestion
- RUE DU MOTTAIS, 35400 ST MALO
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 janv. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 janv. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 janv. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.