Msa service tutelle 36

Chateauroux · 36000

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Identifiant RNA: W362000094
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 37 39 RUE de Mousseaux, 36000 Chateauroux

SIREN
511921603 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 511921603 · Source du 7 août 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W362000094, provider returned W362000094

Sirene au 7 août 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : exercer des mesures daccompagnement social personnalise par delegation du conseil general des mesures daccompagnement judiciaire pour la gestion des prestations sociales destinees aux adultes quel que soit le regime de protection sociale des mesures de protection des majeurs quel que soit leur regime daffiliation : sauvegardes de justice, curatelles simples, curatelles renforcees, tutelles des mesures de tutelles aux prestations sociales destinees aux enfants, notamment lorsque celles-ci sont versees par la Mutualite Sociale Agricole, ou lorsque leurs parents font eux-memes lobjet dune mesure de protection exercee par lassociation contribuer autant que de besoin a la formation et au soutien des tuteurs familiaux

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2008

Publication au JOAFE: 13 déc. 2008
Dernière déclaration en préfecture: 21 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 22 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 69.10Z
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 51192160300011
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 360006761
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 25 mai 2012
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 360006761 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 511921603 · FINESS legal entity: 360006761
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511921603 · Source du 7 août 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W362000094, provider returned W362000094
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511921603 · Source du 7 août 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W362000094, provider returned W362000094

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Chateauroux (36044) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 36000
Département: 36
Région: Centre-Val de Loire
Adresse: 37 39 RUE de Mousseaux, 36000 Chateauroux

Coordonnées publiées : 46.81177, 1.70286

Identifiants

RNA: W362000094
SIREN: 511921603 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W362000094

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): médiation, prévention, INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 362P
Adresse de gestion: ....., 36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 déc. 2008
Dernière déclaration en préfecture: 21 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.