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RNA W362002349Saint-Maur · 36250Active dans le RNA · état au 11 sept. 2025
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Association mixte agreee pour la promotion de la gestion et de la formation amaproges

Saint-Maur · 36250

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Identifiant RNA
W362002349
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 RUE Jade, 36250 Saint-Maur

SIREN
318965043 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 318965043 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W362002349, provider returned W362002349

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : AMAPROGES fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C a 1649 quater E bis et des articles 1649 quater I a 1649 quater K, 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code general des impots, et aux articles 371 Z bis a 371 Z sexdecies de lannexe II du meme code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subsequentes. Les OMGA sont notamment habilites a elaborer, pour le compte de leurs adherents places sous un regime reel dimposition, les declarations destinees a ladministration fiscale. Sons objet est dapporter a ses adherents, industriels, commercants, artisans et agriculteurs, personnes physiques ou morales, tous services en matiere de gestion et de leur fournir une analyse des informations economiques, comptables et financieres, en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres. En plus de ces missions dassistance en matiere economique et fiscale, AMAPROGES peut realiser des actions de formation et proposer dautres actions tendant a lamelioration de la gestion et des resultats des adherents. Ces services sont reserves exclusivement aux membres adherents de AMAPROGES. Sous reserve dobtenir lagrement specifique dOrganisme Mixte de Gestion Agree, aupres de lautorite administrative designee par decret, AMAPROGES peut avoir pour adherents les contribuables relevant de larticle 1649 quater F du CGI a savoir les membres des professions liberales et les titulaires de charges et offices en application de larticle 1649 quater K ter cree par la loi ndeg 2015-1796 du 29 decembre 2015. Selon que la qualite de ses adherents releve de larticle 1649 quater C ou de larticle 1649 quater F, AMAPROGES realise pour ses adherents les services et missions des Centres de Gestion Agrees prevus aux articles 1649 quater C a 1649 quater E ou les services et missions des Associations de Gestion Agreees prevus aux articles 1649 quater F a 1649 quater H, dans les conditions prevues a ces articles. Exceptionnellement, lAssociation peut sous-traiter pour le compte dautres CGA ou AGA ou OMGA des prestations entrant dans leur objet social. LAssociation ne peut agir en qualite de mandataire de ses adherents et, notamment, presenter pour leur compte des reclamations en matiere fiscale. Toutefois, elle est fondee a recevoir mandat de ses membres pour teletransmettre aux services fiscaux les informations correspondant a leurs obligations declaratives article 1649 quater E ou 1649 quater H du CGI

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE POUR LA PROMOTION DE LA GESTION ET DE LA FORMATION (CEPROGES)

  1. Changement de nom

    « CENTRE POUR LA PROMOTION DE LA GESTION ET DE LA FORMATION (CEPROGES) » → « ASSOCIATION MIXTE AGRÉÉE POUR LA PROMOTION DE LA GESTION ET DE LA FORMATION (AMAPROGES) »

    23 août 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700420586 · Source du 21 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W362002349 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170042.taz

  2. Changement de nom

    « CENTRE POUR LA PROMOTION DE LA GESTION ET DE LA FORMATION (CEPROGES) » → « ASSOCIATION MIXTE AGRÉÉE POUR LA PROMOTION DE LA GESTION ET DE LA FORMATION (AMAPROGES) »

    23 août 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700380725 · Source du 23 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W362002349 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170038.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.20Z
Effectif salarié
10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
31896504300033
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 avr. 1980

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Organisme de formation déclaré · 24360123536

    La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

    Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

    Consulter la source · Réf. 24360123536 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 318965043 · ministry training declaration number (NDA): 24360123536

  • Certification Qualiopi en cours de validité · 24360123536

    Périmètre publié : Actions de formation

    Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

    Consulter la source · Réf. 24360123536 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 318965043 · ministry training declaration number (NDA): 24360123536

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 318965043 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W362002349, provider returned W362002349

  • Organisme de formation

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 318965043 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W362002349, provider returned W362002349

Voir 1 autre statut publié
  • Certifié Qualiopi

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 318965043 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W362002349, provider returned W362002349

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Saint-Maur (36202) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
36250
Département
36
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
5 RUE Jade, 36250 Saint-Maur

Coordonnées publiées : 46.78694, 1.66248

Identifiants

RNA
W362002349
SIREN
318965043 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W362002349

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 sept. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centres de gestion, centres juridiques, audits
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
362P
Nom court
AMAPROGES
Adresse de gestion
RUE BLeRIOT - BaT 690, 36130 DEOLS
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 déc. 1979
Dernière déclaration en préfecture
18 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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