Observatoire des decisions de justice
Paris · 75016
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W362008333
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 56 BD Exelmans, 75016 Paris
SIREN
990947491 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 990947491 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W362008333, provider returned W362008333
Sirene au 18 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : observer, analyser et etudier lactivite judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte francais,europeen et international,afin de promouvoir legalite devant la loi,limpartialite des decisions de justice, la neutralite du service de la justice et le respect des principes fondamentaux de letat de droit organiser toutes operations de recherche, de collecte de fonds, de documentation et de diffusion dinformation au profit de son objet intervenir en soutien dactions a caractere educatif, culturel citoyen ou scientifique dans le but de defendre les droits et libertes fondamentales, la transparence de la vie publique et la probite de l etat lutter contre toutes formes dinegalites, de discriminations, dinjustices ou datteintes aux libertes publiques, particulierement en matiere daccesr au juge, dequite du proces, de traitement judiciaire, dindependance de la magistrature et de respect du contradictoire lassociation peut proposer des recommandations ..
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 110 rue de Fontaine Saint Germain 36000 Châteauroux » → « 56 boulevard Exelmans 75016 Paris »
21 janv. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600062312 · Source du 10 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W362008333 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260006.taz
Création de l’association
3 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500280838 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W362008333 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 99094749100025
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 juil. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 990947491 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W362008333, provider returned W362008333
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 56 BD Exelmans, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.84234, 2.26223
Identifiants
- RNA
- W362008333
- SIREN
- 990947491 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W362008333
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ODJ
- Adresse de gestion
- 110 RUE DE FONTAINE SAINT GERMAIN, 36000 CHATEAUROUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 juil. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.