Comite des oeuvres sociales du personnel de la ville dissoudun et des etablissements publics associes
Issoudun · 36100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W364000114
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- BAT-A 1er E, 18 RUE du 4 Aout, 36100 Issoudun
SIREN
384197877 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 384197877 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W364000114, provider returned W364000114
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer aux membres du personnel communal actif, retraites et ayants-cause, une assistance morale et materielle dans tous les cas particuliers ou celle-ci se revele necessaire etudier et realiser toutes dispositions de nature a apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adherents et a leur famille contribuer par tous moyens appropries a la creation et au developpement doeuvres sociales en faveur des personnels interesses et assurer la getion de ces oeuvres
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 2 rue du Limousin 36100 Issoudun » → « BAT-A 1er E 18 rue du 4 Août 36100 Issoudun »
6 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300130799 · Source du 28 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W364000114 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 38419787700010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 déc. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 384197877 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W364000114, provider returned W364000114
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Issoudun (36088) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 36100
- Département
- 36
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- BAT-A 1er E, 18 RUE du 4 Aout, 36100 Issoudun
Coordonnées publiées : 46.94698, 1.99315
Identifiants
- RNA
- W364000114
- SIREN
- 384197877 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W364000114
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 364S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN
- Adresse de gestion
- 2 RUE DU LIMOUSIN, 36100 ISSOUDUN
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 janv. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.