Sante au travail du batiment et des travaux publics SAN. T. btp

Historique officiel

1. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   est mandatée par les entreprises adhérentes de façon à assurer l'organisation, le fonctionnement, la gestion du service de santé au travail interentreprises (sti) dans le cadre de son ressort géographique et professionnel, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur s'y rapportant et par agréments et habilitations spécifiques délivrés par la dreets, avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; à cette fin, il contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique permettant de préserver, au cours de la vie professionnelle, d'un état de santé du travailleur compatible avec son maintien dans l'emploi ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent, l'association est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

   25 janv. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200130729 · Source du 29 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W372001266 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220013.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 370016388

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 28 juil. 2023

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 370016388 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 775341399 · FINESS legal entity: 370016388

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 775341399 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W372001266, provider returned W372001266

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 775341399 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W372001266, provider returned W372001266

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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