Comite des oeuvres sociales du personnel communal de la ville de fondettes
Fondettes · 37230
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W372001722
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 35 RUE Eugene Gouin, 37230 Fondettes
SIREN
923497465 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923497465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W372001722, provider returned W372001722
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Apporter a ses adherents certaines aides materielles et permettre des relations amicales entre les differentes categories de personnel.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1978
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 12 mars 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92349746500016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 nov. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923497465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W372001722, provider returned W372001722
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fondettes (37109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 37230
- Département
- 37
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- Mairie, 35 RUE Eugene Gouin, 37230 Fondettes
Coordonnées publiées : 47.40471, 0.60007
Identifiants
- RNA
- W372001722
- SIREN
- 923497465 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W372001722
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 372P
- Nom court
- COS FONDETTES
- Adresse de gestion
- Chaussepied Bruno, 9 RUE DE LA MAISON NEUVE, 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.