Association de parents deleves de lenseignement libre A. P. E. L. du departement dindre-et-loire

Tours · 37000

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Identifiant RNA: W372003007
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 33 RUE Blaise Pascal, 37000 Tours

SIREN
381649979 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 381649979 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W372003007, provider returned W372003007

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des a.p.e.l. de lacademie dOrleans-Tours, elle-meme membre de la.p.e.l. nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille accompagner les a.p.e.l. detablissement assurer la formation des responsables des a.p.e.l. detablissement faciliter la circulation de linformation du mouvement des a.p.e.l. au sein du departement defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des a.p.e.l. et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes familles adherentes des a.p.e.l. dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des a.p.e.l. permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

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Historique officiel

Anciens noms
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'INDRE-ET-LOIRE.

2008
Changement de nom
« UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'INDRE-ET-LOIRE. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (A.P.E.L.) DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE. »
6 nov. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200800460812 · Source du 15 nov. 2008 · Collecté le 28 sept. 2026
exact RNA: W372003007
2008
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des a.p.e.l. de l'académie d'Orléans-Tours, elle-même membre de l'a.p.e.l. nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; accompagner les a.p.e.l. d'établissement ; assurer la formation des responsables des a.p.e.l. d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des a.p.e.l. au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des a.p.e.l. et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes familles adhérentes des a.p.e.l. dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des a.p.e.l. ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre.
6 nov. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200800460812 · Source du 15 nov. 2008 · Collecté le 28 sept. 2026
exact RNA: W372003007

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 38164997900022
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 25 oct. 1990

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 381649979 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W372003007, provider returned W372003007

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Tours (37261) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 37000
Département: 37
Région: Centre-Val de Loire
Adresse: 33 RUE Blaise Pascal, 37000 Tours

Coordonnées publiées : 47.38750, 0.69332

Identifiants

RNA: W372003007
SIREN: 381649979 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W372003007

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 avr. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 372P
Nom court: A.P.E.L. DINDRE-ET-LOIRE
Adresse de gestion: 3 RUE DU DOCTEUR CHABRY, 37000 TOURS
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 avr. 1964
Dernière déclaration en préfecture: 21 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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