Compagnie departementale des commissaires enqueteurs dindre-et-loire
Joue-Les-Tours · 37300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W372004048
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie-Maison pour tous, 37300 Joue-les-Tours
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler les commissaires enqueteurs inscrits sur la liste daptitude departementale dIndre-et-Loire et adherant a lassociation, autour dun interet commun : lenquete publique diffuser linformation du domaine de lenquete publique aupres de ses membres participer a la formation de ses membres pour assurer la conduite dune enquete publique etudier, proposer ou soutenir toute action contribuant a ameliorer linformation du public sur les projets soumis a enquete publique, et le bon deroulement de celle-ci
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 13 nov. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juin 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 5 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W372004048 · Source du 5 déc. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W372004048
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Joue-Les-Tours (37122) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 37300
- Département
- 37
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- Mairie-Maison pour tous, 37300 Joue-les-Tours
Identifiants
- RNA
- W372004048
- ID Source
- W372004048
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 372P
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
- Adresse de gestion
- 192 RUE DENTRAIGUES, 37000, 37000 TOURS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 nov. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.