Association immobiliere de linstitution notre dame la riche

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION IMMOBILIERE ANNE D'AUTRICHE.

1. 2019

   Transfert du siège social

   26 rue de la Bourde, 37000 Tours

   22 juil. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900340459 · Source du 24 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W372006094 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190034.taz

2. 2011

   Changement de nom

   « ASSOCIATION IMMOBILIERE ANNE D'AUTRICHE. » → « ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE. »

   17 nov. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100480739 · Source du 26 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W372006094 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110048.taz

3. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion immobilière des établissements catholiques d'enseignement de l'Institution Notre Dame La Riche fondés par l'autorité canonique diocésaine; elle pourra passer convention avec l'État, les Collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle aura plus particulièrement pour mission d'acquérir ou prendre à bail pour mettre à disposition tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, d'en construire, et de gérer et entretenir le patrimoine immobilier utilisé par les établissements de l'Institution Notre Dame La Riche.

   17 nov. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100480739 · Source du 26 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W372006094 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110048.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 429654981 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W372006094, provider returned W372006094

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W372006094 · Source du 31 déc. 2020 · Collecté le 27 sept. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W372006094

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 31 déc. 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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