Organisme de gestion de lenseignement catholique de lensemble scolaire sacre cur
Tours · 37000
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- Identifiant RNA
- W372006397
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 104 RUE Marcel Tribut, 37000 Tours
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente lassociation pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes elle pourra realiser toutes les activites para-scolaires telles que laccueil, le transport, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, et dune maniere generale, se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales et tout organisme concourant, meme partiellement, a son objet elle pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET COLLEGE MAINTENON 'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE'.
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET COLLEGE MAINTENON 'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE'. » → « ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ÉCOLE ET DU COLLÈGE MAINTENON. »
29 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300150609 · Source du 13 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W372006397 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130015.taz
Modification de l’objet déclaré
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant, même partiellement, à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
29 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300150609 · Source du 13 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W372006397 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130015.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Tours (37261) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 37000
- Département
- 37
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 104 RUE Marcel Tribut, 37000 Tours
Coordonnées publiées : 47.38937, 0.70140
Identifiants
- RNA
- W372006397
- ID Source
- W372006397
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 372P
- Nom court
- OGEC DU SACRE CUR
- Adresse de gestion
- 87 AVENUE JEANNE DARC, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 nov. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mars 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 sept. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.