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RNA W372007181Tours · 37000Dissoute · état au 4 mai 2019
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Association des conciliateurs de justice du departement dindre-et-loire

Tours · 37000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 mars 2019.

Identifiant RNA
W372007181
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 PL Jean Jaures, 37000 Tours

SIREN
797646924 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 797646924 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W372007181, provider returned W372007181

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Association a vocation de service public. a pour objet de faciliter les liens de contact et de cooperation entre les conciliateurs, de leur fournir les moyens dinformation et dechanges indispensables a leur fonction. dassurer la liaison

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    11 avr. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900180549 · Source du 4 mai 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W372007181 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190018.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
79764692400010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 févr. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 797646924 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W372007181, provider returned W372007181

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Tours (37261) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
37000
Département
37
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
2 PL Jean Jaures, 37000 Tours

Coordonnées publiées : 47.39008, 0.68978

Identifiants

RNA
W372007181
SIREN
797646924 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W372007181

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 mai 2019
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
372P
Nom court
CONCILIATEURS DE JUSTICE
Adresse de gestion
7 ROUTE DU GUe, 72500 NOGENT-SUR-LOIR
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 mars 1995
Dernière déclaration en préfecture
11 avr. 2019
Dissolution déclarée
1 mars 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 mai 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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