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RNA W372007533Tours · 37000Active dans le RNA · état au 10 mars 2023
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Association de controle judiciaire et denquetes de tours 37-A. C. J. E. T. 37

Tours · 37000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W372007533
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7678 RUE Nationale, 37000 Tours

SIREN
440466068 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 440466068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W372007533, provider returned W372007533

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Participer a un exercice de la Justice plus adapte et individualise se voulant proche du justiciable. Prise en charge des personnes placees sous controle judiciaire par les juridictions penales realisation denquetes de personnalite et denquetes sociales rapides dans le cadre de la Permanence dOrientation Penale

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1998

Publication au JOAFE
7 mars 1998
Dernière déclaration en préfecture
9 sept. 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 10 mars 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.10Z
Effectif salarié
10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
44046606800036
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
2 janv. 2002

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 440466068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W372007533, provider returned W372007533

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Tours (37261) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
37000
Département
37
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
7678 RUE Nationale, 37000 Tours

Coordonnées publiées : 47.39179, 0.68828

Identifiants

RNA
W372007533
SIREN
440466068 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W372007533

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 mars 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
372P
Nom court
A.C.J.E.T. 37
Adresse de gestion
18 place de la Resistance, 37000 TOURS

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 mars 1998
Dernière déclaration en préfecture
9 sept. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 mars 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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